Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») sont conclues entre la société Le Mezquité au capital de 5 000 € et dont le SIRET est le suivant : 88265835400015, ci-après dénommée  » Le Vendeur  » et les internautes désirant effectuer imprimer, offrir les chèques cadeaux présentés sur le site internet www.lemezquite.fr ci-après dénommée le « Client ».
La personne qui utilise les chèques cadeaux est dénommée « Le Bénéficiaire » Le Vendeur et le Client, ensemble sont dénommés après les « Parties ».
Les présentes Conditions régissent exclusivement l’utilisation (impression, règlement et utilisation) des chèques cadeaux à imprimer présentés sur le site internet www.lemezquite.fr. Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes Conditions. Préalablement à tout achat, le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV et déclare les accepter dès lorsqu’il clique sur la case relative à ses Conditions générales de vente.
Tout achat vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Validité et Expiration du chèque cadeau

La validité du chèque cadeau est de 1 an à partir de la validité de la commande, c’est-à-dire à la réception du règlement.
Le chèque cadeau n’est valable que dans le restaurant Le Mezquité dont les coordonnées sont précisées sur la page contact du site internet www.lemezquite.fr

Article 2 : Règlement du chèque cadeau

La seule monnaie acceptée par le restaurant Le Mezquité est l’euro.

Les cartes cadeaux sont exclusivement soumises à la vente via paiement par Carte Bancaire Visa, Mastercard ou Carte Bleue sur le site www.lemezquite.fr.

Les données bancaires relatives à la carte utilisée par le client doivent être entrées dans les champs correspondants, à savoir le numéro de carte, le code de sécurité, le nom du porteur de carte et la date de fin de validité de ladite carte.

Comme le prévoit l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, le paiement par carte est un engagement, une fois donné, irrévocable.

L’établissement se réserve le droit d’accepter les paiements différés. Autrement, le paiement est entièrement dû pour conclure l’achat de l’offre.

En cas d’erreur ou de refus de paiement, la transaction est considérée comme non aboutie, l’achat est alors suspendu.

La sécurisation des paiements est garantie par Stripe.

Stripe  n’est, à aucun moment, en possession de l’argent, ce dernier transitant via un compte séquestre ouvert spécifiquement pour le compte de l’établissement.

Article 3 : Valeur du chèque Cadeau

Le client détermine lui-même la valeur des cartes cadeaux suivant les options choisies.

Les prix mis en ligne sur le site de l’établissement sont TTC (Toutes Taxes Comprises).

L’établissement se réserve le droit de modification des prix, sans application rétroactive sur les ventes conclues préalablement à cette modification.

Article 4 : Délai de rétractation

Conformément au code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours. Cependant si le Chèque Cadeau venait à être utilisé, même partiellement, dans cet intervalle de temps ce délai de rétractation serait considéré comme caduque. Le restaurant Le Mezquité s’engage à lui rembourser le chèque cadeau dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de sa demande. Le client doit retourner la commande accompagnée de la facture et d’un RIB (relevé d’identité bancaire) par courrier recommandé avec AR au : 70 rue de Paris, 62520 Le Touquet-Paris-Plage. Seule la valeur faciale du chèque cadeau » est remboursée, les frais éventuels d’impression ou autres sont à la charge du Client.

Article 5 : Utilisation du chèque cadeau par le Bénéficiaire

Les chèques s’utilisent en une seule fois et ne sont pas sécables (ne peuvent être utilisé en plusieurs fois) et ne peuvent être ni échangé.
Les chèques ont une validité de 12 mois à partir de leur date d’achat, passé ce délai ils ne pourront ni être remboursés ni échangés et ils ne seront plus acceptés par le restaurant Le Mezquité
Le Bénéficiaire ne peut utiliser le chèque cadeau que pour le paiement de biens ou de services acquis auprès du restaurant Le Mezquité muni de son chèque cadeau.
Lors de la présentation du chèque cadeau, le restaurant Le Mezquité s’autorise à vérifier la bonne validité du coupon et ce par tous les moyens dont il dispose :
Numéro de commande inscrit sur le chèque cadeau doit correspondre avec celle du coupon reçu par le Vendeur.
Les chèques cadeaux du restaurant Le Mezquité ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursés même partiellement, ni portés au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte. Ils ne peuvent être remplacés en cas de fin de validité. Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’opposition.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 6 – Protection des données personnelles

6.1. Données personnelles
Cf. politique de confidentialité 

6.2. Cookies
Cf. politique de confidentialité 

6.3. Données bancaires
Les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par Stripe, certifié PCI-DSS pour les besoins du paiement de(s) Commande(s). Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données bancaires afin de sécuriser les transactions.

Article 7 – Droits de propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composants le Site (y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, photographies, newsletters etc..). Sauf autorisation préalable écrite de l’Editeur, il est interdit de procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément ou donnée composant le Site. Toute reproduction des marques et/ou logos figurant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de L’Editeur, est strictement interdite. Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Tout lien renvoyant vers le Site est soumis à l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur qui se réserve à tout moment le droit d’exiger la suppression dudit lien.

Article 8 – Loi applicable – Litiges – Réclamations

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige entre le Vendeur et le Client sera soumis à la seule compétence des juridictions françaises.

Article 9 – Contact – Réclamations

Pour toute réclamation : le Client peut s’adresser au Vendeur aux coordonnées ci-dessous :
Le Mezquité – 70 rue de Paris – 62520 Le Touquet-Paris-Plage
contact@lemezquite.fr
03 21 05 89 27